Législation

Réglementation des drones à usage professionnel :

La réglementation oblige notre société, à déclarer et valider l’activité à la DGAC*, nous avons déposé un MAP*, et le télé-pilote est détenteur d’une DNC* et d’un brevet de pilote ULM*.
Pour chaque prestation, nous faisons une déclaration préfectorale et, si nécessaire, les demandes d’autorisation auprès des services de l’armée.
Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile pour cette activité.

Tous les prestataires de vidéos par drone doivent remplir ces conditions afin de ne pas engager la responsabilité de leurs clients.

* DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile
* MAP : Manuel d’activité particulière
* DNC : Déclaration de niveau de compétence